CEZIOM · Confidentialité
Politique de confidentialité
Cadre : règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Version publique adaptée au site de pré-lancement ceziom.fr — 15 octobre 2026
Responsable de traitement
SAS CEZIOM, société par actions simplifiée (société à associé unique), capital 1 000 €, siège 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France, R.C.S. Paris sous le n° 108 897 042 (SIRET 108 897 042 00017), représentée par son Président, Saoud Fayssal TABECH
Contact données : contact@ceziom.fr, ou par courrier à l’adresse du siège
CEZIOM n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD à la date des présentes. Les demandes sont traitées par le Président à titre de référent protection des données, interne et provisoire
Ce que ce site traite
Le site public de pré-lancement ne propose pas d’ouverture de compte ni de dépôt de documents. Les données traitées se limitent, en pratique, aux informations que vous choisissez d’envoyer (par exemple un message à contact@ceziom.fr) et aux données techniques nécessaires à la mise à disposition de la page (journalisation serveur, limitation des abus)
Base légale principale : intérêt légitime à la sécurité et à la correspondance précontractuelle (art. 6.1.f du RGPD), et mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez CEZIOM (art. 6.1.b)
Hébergement et transferts
L’infrastructure financière déclarée pour CEZIOM est hébergée par 3DS OUTSCALE SAS (1 rue Royale, 319 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud, France), établissement en France. La mention SecNumCloud sur les Mentions légales est une déclaration CEZIOM ; aucun numéro de certificat ANSSI n’est publié ici
Nom de domaine : Gandi SAS (63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris) — registrar / DNS uniquement
Services futurs
Les services opérationnels (comptes, formalités, vérification d’identité, éventuels services de paiement via un établissement agréé) feront l’objet d’une politique détaillée avant ouverture. Aucune donnée n’est présentée ici comme déjà traitée en production pour ces services. Le partenariat avec Treezor reste en cadrage — non signé à la date des présentes
Principes retenus pour le service futur : minimisation · validation humaine avant transmission · intelligence artificielle hébergée dans l’Union européenne pour les parcours clients · pas d’entraînement de modèles sur vos documents
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
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